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Regard
img © Mariya Gabriel, commissaire européen

Directive sur le droit d’auteur

L'Europe vote pour la création et la démocratie



Communiqué de la Scam paru le 12 septembre 2018 après l'adoption de la directive sur le droit d'auteur par le Parlement européen :

Le Parlement, réuni ce jour en session plénière à Strasbourg, a fait entrer le droit d’auteur dans l’ère du numérique.



Au lieu de céder aux sirènes des géants du net et aux prophéties grotesques faisant croire à la fin des libertés sur le net, une majorité de parlementaires a choisi aujourd’hui d’offrir un avenir à la création en Europe.

En votant un texte instaurant le principe du partage de la valeur avec les créateurs et créatrices qui font le succès des grandes plateformes (article 13), l’Europe tourne une page, celle de la fin de l’impunité des géants de l’Internet et font le choix de la création en Europe. Ce faisant, le droit d’auteur s’adapte au numérique, en rééquilibrant le rapport de force, les auteurs et autrices pourront percevoir les fruits de leur travail exploités sur les plateformes. 

En consacrant par ailleurs un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11), lesquels seront tenus de partager ces nouveaux revenus avec les journalistes, le texte permet d’envisager un avenir pour la presse européenne et son financement. Il devrait aussi mieux endiguer le transfert de valeur qui s’opère entre le secteur de la presse et les GAFAs. 
Enfin, le projet de directive édicte un principe de rémunération juste et proportionnelle pour tous les auteurs et autrices, en particuliers audiovisuels, et les interprètes européens sur les exploitations en ligne. Cette avancée pour les auteurs est à l’égale de celle qui a jeté les bases du droit d’auteur, elle est historique !

La Scam renouvelle ses remerciements à l’ensemble des députés français impliqués dans cette bataille intense pour faire gagner le droit d’auteur, en particulier Jean‐Marie Cavada, Virginie Rozière, Pervenche Bérès et Marc Joulaud ainsi que le rapporteur du projet Axel Voss, plus généralement tous les parlementaires européens qui se sont investis en faveur de l’Europe de la création. Elle remercie également le président de la République, Emmanuel Macron, et la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, qui ont apporté leur soutien. 

Elle salue en outre les forces conjuguées des sociétés d’auteurs européennes qui ont permis de mener cette bataille décisive pour la création. L’union fait la force !


+ Lire le communiqué de presse du Parlement européen
+ Site de la Scam