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Activité partielle, indemnités, mesures d'aides...

La Scam vous informe



Face à l’ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait évoluer le dispositif d’activité partielle afin de permettre à l’employeur en difficulté de suspendre le contrat de travail de ses salariés et de faire prendre en charge une partie du coût de leur rémunération.



La Scam a décrypté ce dispositif et répond à plusieurs questions :

• une société de production, un éditeur, une entreprise de presse, peut-elle solliciter l’activité partielle de ses salariés et quel est alors le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle ?
• le Covid-19 peut-il constituer un cas de force majeure justifiant la rupture du contrat de travail ?
• y a-t-il des mesures spécifiques pour les réalisateurs et les pigistes ?
• quelles sont les incidences de l’activité partielle sur les allocations chômage (Pôle emploi) ?

+ Consulter le site de la Scam


La Scam a également fait l'inventaire des mesures qui concernent les auteurs et les autrices :

• Les mesures de la Scam
• Le Fonds national de solidarité
• L'activité ou chômage partiel
• Les mesures pour les intermittents
• Les cotisations Ircec
• Les cotisations Urssaf
• L’impôt sur les droits d’auteur
• Les arrêts de travail
• Les aides du groupe Audiens
• Les mesures en Europe


+ Consulter le détail de ces mesures


La Scam se mobilise et met en place des mesures d'aides exceptionnelles, dispensées par le biais de trois fonds financiers différents mais cumulables :

• Fonds pour l'audiovisuel

• Fonds de soutien Scam-Covid 19

• Fonds pour l'écrit

• Demande d'avance de droits


+ Consulter les mesures d'aides exceptionnelles