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Élargissement des critères d’éligibilité en matière d’aide à la production

Commission d’aide à la création Télévision PROCIREP-ANGOA


À compter du 1er Janvier 2017, la PROCIREP et l’ANGOA, sociétés de gestion collective des producteurs de Cinéma et de Télévision, modifient les critères d’éligibilité en vigueur en matière de demandes d’aides à la production de documentaires de création.

Pour être éligibles à cette aide, les projets de documentaires de création présentés à la Commission Télévision doivent jusqu’à présent justifier d’un engagement d’un ou plusieurs diffuseurs français dont l’apport couvre au minimum 15% du devis de production.
Dorénavant, tout projet qui ne peut respecter ce critère mais qui bénéficie tout de même d’un achat de droits de diffusion en numéraire proportionné aux droits acquis et qui réunit un financement en numéraire acquis couvrant au moins 50% du devis de production (hors apport producteur) restera éligible.

Par ailleurs, la notion de diffuseur a été élargie à tout éditeur de chaîne ou de plateforme de diffusion de contenus audiovisuels établi en France et sous convention avec le CSA.

Les autres critères restent inchangés, en particulier la durée minimum du documentaire en projet (26 minutes ou plus), ainsi que le principe d’un dépôt des demandes avant tournage (mais des dérogations sont possibles dès lors qu’elles sont dûment justifiées dans le dossier de demande), les plannings de production étant désormais exigés comme élément du dossier de demande d’aide.

+ Plus d'informations sur le site de la Procirep