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Le CNC rend obligatoire le numéro d'immatriculation ISAN

Pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC



Le développement rapide de la diffusion numérique des créations cinématographiques et audiovisuelles, qui s’appuie sur des supports et formats variés, rend indispensable le repérage précis des œuvres et de leurs versions, pour permettre un meilleur suivi des exploitations des œuvres, garantir la juste rémunération des ayants droit et lutter plus efficacement contre la contrefaçon.

L’immatriculation des œuvres permet également d’identifier clairement les catalogues, de favoriser la circulation des droits audiovisuels, et d’identifier les versions sous-titrées en langues étrangères ainsi que les versions de ces œuvres adaptées pour sourds et malentendants et aveugles et malvoyants.
 
Le numéro ISAN (International Standard Audiovisual Number) est un numéro unique, universel et permanent d’immatriculation des œuvres audiovisuelles de toute nature (cinéma, télévision, multimédia, jeu vidéo), comparable au n° ISBN pour le livre.
Créé en 2002 à l’initiative conjointe d’organisations professionnelles du secteur du cinéma et de l’audiovisuel, le numéro ISAN est une norme ISO : ISO 15706-1 (2002) et 15706-2 (2007).
Il est constitué de 24 caractères hexadécimaux et de deux clés de contrôle, les 16 premiers caractères identifiant l’œuvre elle-même, les 8 derniers identifiant une version particulière de cette œuvre (par exemple, version "longue" ou remaniée, version doublée ou sous-titrée, édition vidéo physique ou en ligne).

L’immatriculation ISAN est déjà utilisée par de nombreux professionnels en France et dans le monde : 9 000 producteurs de contenus audiovisuels issus de 73 pays ont immatriculé à ce jour plus d’un million de titres. Depuis le 1er janvier 2010, la fourniture d’un identifiant ISAN est par ailleurs requise en France pour les déclarations de droits effectuées auprès de la PROCIREP (droits copie privée) et de l’ANGOA (droits de retransmission).

Le CNC a décidé de soutenir la généralisation de cette "bonne pratique" d’immatriculation universelle, en sollicitant à l’avenir une immatriculation ISAN de l’ensemble des œuvres qu’il soutient. Après consultation des organisations professionnelles du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo, le Règlement général des aides a été modifié en ce sens par une délibération du conseil d‘administration du CNC du 22 septembre 2016. A compter du 1er janvier 2017, le n° ISAN sera ainsi demandé pour toute œuvre ou projet d’œuvre bénéficiaire d’une aide financière du CNC, automatique ou sélective.

+ Plus d'informations sur le site du CNC


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